#COP21 : Analyses, enjeux pour l’Afrique et le Sénégal


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La 21 ème Conférence des Parties ou COP21, qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 au Bourget en Île de France, est la 21eme rencontre de la communauté internationale (CI) dans le cadre des négociations sur le Changement Climatique (CC). Quels enjeux pour l’Afrique en général, et le Sénégal en particulier? 


Par Dr Oumou Kalsoum LY | Think Tank Ipode


 

La 21 ème Conférence des Parties ou COP21, qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 au Bourget en Île de France, est la 21eme rencontre de la communauté internationale (CI) dans le cadre des négociations sur le Changement Climatique (CC). Ces conférences se tiennent sous les auspices de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique  (CCNUCC), traité ratifié en 1992 par la presque totalité des pays.  La CCNUCC enjoint les États parties de travailler à la résolution de  la problématique du CC et, en particulier,  à mitiger les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à renseigner de manière périodique sur les inventaires d’émissions établis au niveau national. Les engagements des parties membres couvrent la période allant de la ratification du traité à la date du 31 décembre 2012.

Les accords de Cancun ont montré la direction à prendre pour la réunion de Bonn de juin 2011 destinée à huiler les mécanismes du succès de la 17 ème Conférence des Parties Durban

La ratification de la Convention Cadre a abouti à la division de la CI en 2 grandes catégories de pays : les pays membres à l’Annexe I, il s’agit :

– des pays membres de l’OCDE (au nombre prévalent à la date de 1990),

– des pays de l’ancien bloc soviétique, ensemble de pays auxquels ont été assignées des cibles de réduction des émissions de GES de manière spécifique et légalement contraignante pour la période 2008-2012

– Et les pays non-membres à l’Annexe I, qui consistent en l’ensemble des autres pays, y compris la Chine et l’Inde.

I – Genèse et sillage des sommets sur le Changement Climatique

Il est bien sûr important de comprendre l’historique menant à cette COP 21 : suite à la formation de ces 2 blocs et à la ratification du Protocole deKyoto élaboré en application de la Convention Cadre, à la conférence deBali sur le climat en 2007, un nouveau mandat a établi 2  orientations pour les négociations : une voie de négociation au sein des Parties au Protocole de Kyoto (PK) en vue du devenir de cet accord post-2012 d’une part, et, d’autre part, l’Accord de Coopération à long terme (Long-Term Cooperative Action, LCA) incluant les parties à la CCNUCC dans leur ensemble, dont les Etats-Unis (non signataires du PK), les pays non-Parties à l’Annexe I ainsi que les pays en développement. Le mandat de la LCA n’a pas spécifié si le but en était un traité légalement contraignant ou autre chose. A ce jour, cette procédure nous a gratifiés de l’Accord de Copenhague, des conventions établies à Cancun (Accords de Cancun) ainsi que de la Plateforme de Durban.

La Conférence de 2009 de Copenhague (15ème Conférence des parties de la CCNUCC ou UNFCCC COP 15) a été une étape importante et difficile. Bien que l’Accord auquel la Conférence est parvenu n’avait pas de caractère légalement contraignant, il a permis d’emmener toutes les parties à convenir, pour la première fois, de la mise en œuvre d’un ensemble d’actions listées et ce, avec transparence au niveau international.

Subséquemment, près de 140 pays se sont associés à l’Accord de Copenhague dont 85 parmi eux, y compris la Chine, les Etats-Unis, et chacune des économies majeures-ont soumis, de manière formelle, à l’Accord, leur cible nationale ou actions pour la mitigation des émissions. En plus d’être signataires de l’Accord, les économies majeures ainsi que d’autres acteurs bilatéraux et multilatéraux ont pris des engagements significatifs allant dans le sens de faire face au défi du CC.

En décembre 2010, la Conférence sur le climat de Cancun (16èmeConférence des parties de la CCNUCC ou UNFCCC COP 15) a réalisé l’adoption formelle des Accords de Cancun avec la prise en charge des points de négociation majeurs :

  • Asseoir les engagements de mitigation de Copenhague ;
  • Etendre les clauses de transparence et d’obligation de rendre compte ;
  • Convenir de lancer le nouveau Fonds Climat Vert (FCV) pour venir en appui aux pays en développement dans leurs efforts visant à réduire les émissions et à faire face aux impacts du climat ;
  • Convenir de mettre en place des mécanismes nouveaux pour promouvoir la dissémination des technologies à faible effet carbone, dont le Centre et Réseau des Technologies Climatiques (Climate Technology Center and Network) ;
  • Souscrire à l’idée d’une nouvelle Commission sur l’Adaptation ;
  • Créer un cadre en vue de la réduction de la déforestation dans les pays en développement ;
  • Déclarer un objectif à long terme pour la limitation de l’augmentation du réchauffement global en-dessous de 2 degrés Celsius.

Cancun a été une conférence plébiscitée en raison des processus et institutions qu’elle a permis d’instaurer, à savoir :

  • Un mécanisme pour la dissémination de la technologie ;
  • Une Commission pour l’Adaptation ;
  • Un Fonds Climat Vert
  • Un Comité Permanent sur la Finance.

Les accords de Cancun ont montré la direction à prendre pour la réunion de Bonn de juin 2011 destinée à huiler les mécanismes du succès de la 17 ème Conférence des Parties Durban (COP 17) qui  s’est tenue la même année au mois de décembre.  Entre-temps, la réunion de Panama en octobre a essayé de s’attaquer aux aspects techniques permettant de faire avancer les décisions sur les principaux points de négociation : la transparence, la finance, les marchés du Carbone, l’adaptation, la technologie et la forme légale de l’accord recherché. En même temps, les parties ont commencé à développer les modalités de la soumission de rapports semestriels et d’une revue périodique pour la période 2013-2015 et à discuter des règles à adopter, fondements d’un régime transparent.  Il a été fait appel aux pays développés afin qu’ils adoptent des standards de comptabilité communs et aux pays en développement pour qu’ils fournissent davantage d’informations sur leurs intentions, en particulier sur les hypothèses de base (quantifier leur Business-as-Usual ou BAU en l’absence de mitigation, devant servir de situation de référence, fournir les données de base et les mesures utilisées pour calculer les nombres qui représentent la réduction des émissions).  Quant au travail sur le Comité Permanent Finance, il a consisté à définir les fonctions de ce dernier dont la visée est de se consacrer à la question de la complémentarité de différents flux financiers et à leur coordination, ainsi qu’à l’identification des sources de financement à long-terme. L’Union Européenne et le Japon ont été très actifs sur la question du rôle des marchés du Carbone dans l’ère post-2012, quand on sait que le principal mécanisme de marché mis en place par le PK-le Mécanisme de Développement Propre, CDM- pourrait être appelé à évoluer selon que de nouveaux mécanismes de marché se développent ou pas et selon le rôle que la CCNUCC pourrait jouer ou non. Enfin, les détails du développement du cadre pour l’Adaptation ainsi que du mécanisme de dissémination de la technologie ont été également discutés, avec moins de connotation politique cependant. La réunion de Panama s’est achevée sur des discussions de couloir et de plénière sur le cadre qui devrait contenir tout cela, à savoir le futur de PK ainsi que la forme légale d’un nouvel accord.

La COP 17 de Durban a donné naissance à ce que l’on a surnommé la Plateforme de Durban, un ensemble de résultats d’une potentielle puissance puisque reconnaissant le gap d’émissions, confirmant l’objectif à long terme, restaurant la foi dans le multilatéralisme et pointant en direction d’un accord qui a force légale et de caractère universel. La question qui s’est posée  au vu des résultats de Durban, c’est de savoir si ces résultats seront suffisants pour résorber la crise du climat mais également de savoir si ces résultats pointent dans la bonne direction dans la mesure où relever le défi du CC est un effort multigénérationnel requérant une volonté politique qui ne défaillit pas et une transition totale vers une économie faible en carbone. Durban aura permis le prolongement du PK pour une deuxième période d’engagement des parties. Ce prolongement nous ramène à l’importance de la valeur politique d’une réduction des émissions basée sur des règles de la part d’un groupe de pays industrialisés (notamment, l’Union Européenne, la Norvège, la Suisse). La prorogation du PK a aussi permis de préserver d’importants mécanismes tels que les échanges d’émissions sur le marché, le Mécanisme de Développement Propre (CDM), ainsi que sa mise-en-œuvre conjointe par les parties. En ce sens, cette prorogation constitue un développement positif et un signal politique fort de la part d’un groupe de pays industrialisés majeurs. D’un autre côté, la voie de négociation parallèle au PK que constitue la LCA (Long-Term Cooperative Action) n’a pas connu de progression satisfaisante. Pas mal de points de négociation de la LCA sont restés irrésolus alors que d’autres ont évolué dans la mauvaise direction. Les parties à la LCA ont finalement accepté de s’entendre sur un texte peu satisfaisant comme le prix à payer pour avancer au rythme de la seconde période d’engagement du PK et de la Plateforme de Durban.

COP 18 DOHA 2012

A Doha, s’est poursuivie l’opérationnalisation de la Plateforme de Durban à travers la consolidation du second terme de l’engagement des parties au PK et un effort substantiel de progression de la LCA. Doha a donné naissance à un certain nombre de décisions majeures que sont :

  • Des décisions de renforcement au plan méthodologique (PK) ;
  • La revue initiale du Fond d’Adaptation (FA) ;
  • L’insertion d’information supplémentaires dans les communications nationales pour les parties au PK qui sont également à l’annexe I de la Convention ; Présentation du travail du Groupe Consultatif d’experts sur les Communications Nationales ; Etat des soumissions et revue des 5èmes Communications Nationales, compilation et synthèse des 5èmes Communications Nationales ;
  • Le renforcement de capacités pour les économies en développement sous les auspices du PK ;
  • Le renforcement de capacités pour les économies en transition sous les auspices du PK ;
  • Le Comité de Conformité (CC) a siégé ;
  • Accord sur les résultats escomptés de la mise en œuvre du Plan d’Action de Bali ;
  • Approches permettant la prise en compte des dommages résultant des impacts du CC dans les pays en développement particulièrement vulnérables aux effets adverses du CC et ce, dans l’objectif de renforcer leur capacité d’adaptation ;
  • Programme de travail à long-terme sur la finance ; Rapportage du FCV et orientations données au FCV ; dispositions établies entre la CDP et le FCV ; Revue du mécanisme de financement ;
  • Rapport du Comité Permanent ;
  • Rapportage du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et guidance au FEM ;
  • Plan Nationaux d’adaptation ;
  • Dispositions visant à rendre le Centre de Technologie du Climat ainsi que son Réseau pleinement opérationnels ;
  • Rapportage du Comité Exécutif sur la Technologie ;
  • Adoption d’un format tabulaire commun pour les directives de rapportage biennal à la CCNUCC par les pays développés ; et enfin
  • La promotion de l’équilibre de Genre et le renforcement de la participation des femmes dans les négociations de la CCNUCC et au sein de la représentation des parties dans les organes établis.

A la Conférence des Nations-Unies sur le Climat de Varsovie (COP 19), les gouvernements ont pris les décisions avancées leur permettant de sécuriser un accord universel sur le climat en 2015.  L’objectif de l’accord de 2015 est double :

  • Amener l’ensemble des nations à se lier dans le cadre d’un effort global de réduction des émissions qui soit suffisamment rapide pour tracer la voie à long terme hors de la zone dangereuse du CC pour l’humanité, pendant que se construit la capacité d’adaptation.
  • Stimuler une action plus rapide et plus large maintenant.

A ces fins, les gouvernements ont convenu de communiquer leurs contributions respectives en vue d’un accord universel bien en avance sur la rencontre de Paris en 2015.  Mieux, les dispositions obligatoires concernant le Suivi, le Rapportage et la Vérification pour l’action domestique ont été finalisées en vue de leur application, offrant, de ce fait, un socle solide à l’accord prévu en 2015.

Il est ’important de noter que davantage de progrès ont été accomplis pour aider les pays et les plus pauvres en particulier, à s’adapter au CC et à construire leurs propres schémas d’énergie propre de manière durable.

Le livre de directives pour la réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation a fait l’objet d’accord en même temps que les mesures visant à préserver la forêt et les systèmes de paiement basés sur les résultats en vue de promouvoir la protection de la forêt.

Le FCV, prévu pour constituer la voie principale de mobilisation du financement devant soutenir l’action du monde en développement, sera prêt pour capitalisation dans la seconde moitié de 2014.

De plus les gouvernements ont convenu d’un mécanisme pour la prise en charge des pertes et dommages résultant des impacts à long-terme du CC.

La science du climat la plus à jour a démontré qu’il n’y a aucun doute quant à l’induction du CC par l’action humaine, cependant que nous disposons d’un temps limité pour arriver à contraindre le réchauffement à un maximum restant en-dessous de deux degrés.  Il n’en est pas moins qu’il sera nécessaire que les émissions de GES au plan mondial plafonnent au cours de la présente décade pour atteindre une valeur nette nulle dans la seconde moitié du siècle. Pour y arriver, il est indispensable que l’action soit prise et coordonnée avec vélocité et à tous les niveaux : international, domestique, affaires et finances.

Pour cette raison, la COP 19 de Varsovie a été une vitrine de l’action sur le climat de la part du monde des affaires, des villes, des régions et de la société civile.  Les solutions au CC sont déjà très claires et le monde dispose de l’argent, de la technologie, de la connaissance et des modèles lui permettant de réussir.  Les résultats de l’action sur le climat sont également clairs : des bénéfices immédiats partagés entre toutes les économies et tous les citoyens ainsi qu’un futur durable pour tous.

La COP 20 de Lima en 2014, a poursuivi les agendas des CdP précédentes dans la direction de Paris avec comme points particuliers:

  • Le Programme de travail sur la révision des directives pour les Rapports de Revue Biennale et des Communications Nationales, y compris les revues des inventaires nationaux pour les pays développés du Groupe 3 ;
  • Directives pour la revue technique d’information rapportée au titre de la Convention en relation avec les inventaires de GES, les rapportages biennaux et les Communications Nationales pour les pays de l’Annexe I.

II – Comprendre les enjeux globaux de la COP21

Les enjeux globaux de ce sommet se veulent universels et ambitieux : quand on suit les négociations sur le climat à  partir de la COP 15 de Copenhague en 2009, on constate une évolution vers un objectif qui serait raisonnable et acceptable pour toutes les nations sur la base d’un argument scientifique qui lui, est accepté par l’ensemble de la communauté, qui est d’arriver à limiter le réchauffement planétaire global à 2° C, d’après les travaux et recommandations du Panel Intergouvernemental sur le changement climatique mondial. Seize années plus tard, les nations s’attèlent à signer un accord universel, qui soitambitieux (mettre une limite au dérèglement global) et contraignant(légalement) quand bien même, le principal instrument pour y arriver est un instrument volontariste : les CDPN (Intentions de Contributions Déterminées au Plan National ou INDCs en anglais : Intended Nationnally-Determined Contributions). Il s’agit de l’intention déterminée par chaque état ou groupe d’états (ex : Union Européenne) de réduire les quantités d’émissions à l’horizon 2030.


Oumou Kalsoum LY  est Dr Vétérinaire-Economiste du Développement et Chargée de Programme Changement Climatique chez IPODE.

Ce papier a été publié en collaboration avec le think tank IPODE. Pour plus d’informations sur le think tank visitez cette page.

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